Selon le Code civil, toute personne qui cause intentionnellement un dommage matériel, immatériel ou corporel à autrui a le devoir de le réparer financièrement. Ce qui fait appel à l’assurance responsabilité civile. Qu’est-ce qu’il faut connaître à propos de cette garantie ?
L’assurance responsabilité civile : est-elle obligatoire ?
Normalement, la souscription à une assurance responsabilité civile n’est pas une obligation. Mais, lorsque vous disposez d’un véhicule, elle s’impose à vous. Pour enrichir vos connaissances sur cette thématique, visitez ici. En effet, l’assurance responsabilité civile une mesure de protection indispensable en cas de dommages causés à autrui. Lorsque vous ne souscrivez pas à cette couverture et que vous êtes responsable d’un accident, le dédommagement de la victime repose sur vous. Comme vous pouvez l’imaginer, cela coûte souvent très cher.
Les différentes formes de l’assurance responsabilité civile
Les formes de l’assurance responsabilité civile sont multiples. Vous avez l’assurance auto au tiers, l’assurance scolaire et la garantie contre les risques locatifs. Prenons par exemple l’assurance auto au tiers. Elle prend en charge les dommages que vous aurez causés à autrui lors d’un accident. L’assurance scolaire, quant à elle, concerne les préjudices provoqués par votre enfant à l’école. Parmi les contrats de cette assurance, vous avez également le contrat responsabilité civile vie privée. Celui-ci couvre les dommages causés par imprudence ou inattention, par vos enfants, par vos préposés ou par un bien dont vous êtes le propriétaire.
Les limites de la garantie responsabilité civile ?
Dans la garantie responsabilité civile il y a des situations qui ne sont pas couvertes. Les exclusions de garantie contractuelle portent sur les torts causés délibérément à autrui, sur vous ou sur vos proches. En plus de cela, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés dans le cadre professionnel. Pour les professionnels indépendants, vous avez l’assurance professionnelle responsabilité civile. En ce qui concerne les employés, ils sont pris en charge par la responsabilité civile professionnelle de leur entreprise.
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