Que faut-il savoir du ramassage des encombrants en France ?
Les ordures ménagères sont des encombrants qui nécessitent d’être jeté hors de l’habitat. Mais, on ne peut les déversés n’importe où comme bon nous semble. Découvrons la gestion des encombrants en France dans ce poste.
Comment se fait la collecte des ordures?
La collecte des ordures ménagères en France est traditionnellement du ressort du conseil municipal local. Ramassage encombrant, c’est la nécessité de réaliser des économies d’échelle et une meilleure gestion de l’environnement. Cette activité de gestion des encombrants a été de plus en plus effectuée sur une base intercommunale. Très peu de communes dans les zones rurales gèrent un service porte-à-porte. Dans la plupart des cas, il existe des points de collecte disséminés dans le village où se trouvent les poubelles. Il vous sera demandé de rapporter vos déchets à l’un des points et de les déposer dans l’une des poubelles, selon le type de déchet. Les encombrants et déchets non ménagers devront être déposés à la déchèterie locale. Toutes les communes n’ont pas de centre, vous devrez donc peut-être apporter les ordures dans une zone voisine. L’utilisation de ces centres est gratuite pour les ménages.
Comment se fait le paiement de frais de ramassage?
Les communes facturent le service des déchets par le biais d’une taxe appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui est collectée avec le projet de loi sur les tarifs fonciers annuels, la taxe foncière . Cependant, la TEOM est une taxe discrétionnaire et certaines communes décident simplement de financer le service par le biais du budget général. La base d’imposition est généralement la même que celle de l’impôt foncier. C’est-à-dire la valeur imposable des immobilisations. Dans certains cas, les gouvernements locaux peuvent imposer une taxe basée sur la taille du ménage. Dans ce cas, la redevance est appelée redevance d’élimination des ordures ménagères (REOM). Suite à une modification de la loi en 2013, la tarification en fonction de la taille du ménage et de la quantité de déchets est devenue plus courante.