La médiation de la consommation est un moyen gratuit, rapide et extrajudiciaire qui permet au consommateur de résoudre les litiges liés à l’achat d’un service ou d’un produit. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire parfois longue et coûteuse. Voici dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la médiation de la consommation.
Qui peut faire recours à un médiateur de la consommation ?
Le processus de médiation de la consommation peut être mis en œuvre uniquement à l’initiative du consommateur. Le consommateur ne peut saisir le médiateur à condition d’avoir fait une démarche préalable par écrit directement auprès du professionnel qui est concerné ou de son service client afin de tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas d’avance effectuée, la demande de médiation sera irrecevable. Vous pouvez vous faire accompagner par une CECMC.
Qui assume les frais de la médiation de la consommation ?
La médiation de la consommation est entièrement gratuite pour le consommateur. Les coûts du processus sont totalement supportés par le professionnel. Les différentes parties peuvent se faire assister par n’importe quelle personne de leur choix ou se faire représenter par un avocat, comme une association de consommateurs. Elles en supportent le coût éventuel alors. Les parties peuvent demander l’avis d’un expert, les frais encourus étant à leur charge également.
Comment identifier le médiateur compétent ?
Les professionnels ont l’obligation de communiquer aux différents consommateurs, sur leur site internet. Ils doivent parler des coordonnées des médiateurs dont ils relèvent, leurs conditions générales de vente, leurs bons de commande ou par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage). La liste de l’ensemble des médiateurs qui sont notifiés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est bien accessible sur la plateforme en ligne ou son site internet de résolution des litiges de la Commission européenne.